Qu’est-ce qu’un voyage à forfait ?

Réserver un voyage tout fait ou organiser son propre voyage est très facile, notamment grâce à Internet. Selon le type de voyage que vous réservez, vos droits différents. Il est donc important de savoir de quoi on parle :

• Qu’est-ce qu’un voyage à forfait ?
• Qu’est-ce qu’une prestation de voyage liée ?
• Quelle est la différence entre un voyage à forfait ou une prestation de voyage liée ?
• Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme un voyage à forfait ?

Qu’est-ce qu’un voyage à forfait ?

Un voyage à forfait est la combinaison d’au moins deux services de voyage :

• Hébergement ;
• Transport ;
• Location de véhicule.

La combinaison d’un de ces trois services avec une activité touristique (ex : visite de musée, achat de skipass,…) peut également constituer un voyage à forfait si le service touristique :

• représente une part significative du prix total du voyage ou
• constitue un élément essentiel de votre voyage.

Attention : le service touristique doit avoir été réservé avant votre départ.

Ces différents services de voyage peuvent être réservés soit en même temps via le même point de vente, soit via différents prestataires via une « procédure de réservation en ligne liée ». Ainsi, des services de voyage réservés de manière séparée via différents sites peuvent constituer un voyage à forfait si :

• Vous avez réservé votre premier service de voyage sur un site et avez été redirigé vers un autre site web pour y effectuer votre seconde réservation ;
• Vos coordonnées (nom, données de paiement et adresse e-mail) ont été transmises par le premier site au second site ;
• Et si vous faites cette seconde réservation endéans les 24h.

Attention : ces 3 conditions sont cumulatives. Si une des conditions n’est pas remplie, il ne s’agira pas d’un voyage organisé.

Qu’est-ce qu’une prestation de voyage liée ?

Vous réservez séparément deux services de voyage sans que vos données n’aient été transmises par la première société à la seconde société ? On parlera de prestations de voyage liée (et non de voyage à forfait) si un professionnel facilite :

• à l’occasion d’une seule visite à son point de vente ou d’une prise de contact (par ex. par e-mail), le choix séparé et le paiement séparé de chaque service de voyage par le voyageur, ou
  
  
• d’une manière ciblée, l’achat d’au moins un service de voyage supplémentaire auprès d’un autre professionnel lorsque le contrat avec cet autre professionnel est conclu endéans les 24 h après la confirmation de réservation du premier de service de voyage.

Quelle est la différence entre un voyage à forfait et une prestation de voyage liée ?

Si vous réservez un voyage à forfait tel que défini ci-dessus, vous bénéficiez de droits spécifiques développés plus loin dans cette rubrique.

Si vous réservez une prestation de voyage liée, les règles spécifiques pour les voyages à forfait ne s’appliquent pas, à l’exception de celles relatives à la faillite du revendeur. Les règles générales relatives à la conclusion des contrats, notamment sur Internet, restent cependant d’application.

Bon à savoir : Avant de réserver, le professionnel facilitant la réservation de prestations liées doit vous informer que vous ne bénéficiez pas de la protection conférée par la loi sur les voyages à forfait et que chaque prestataire est responsable de l’exécution de son propre service. Il doit également vous informer de la protection dont vous bénéficiez en cas de faillite.

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme un voyage à forfait ?

• Les voyages de moins de 24h sauf s’ils incluent une nuitée.
• Les voyages organisés à titre occasionnel et sans but lucratif pour un groupe limité de voyageurs uniquement (ex : voyages organisés par des mouvements de jeunesse).
• Les voyages professionnels réservés dans le cadre d’un contrat conclu entre deux professionnels.