Sécurité des produits en Europe

Vous achetez un produit ? Vous voulez logiquement être certain de sa sécurité. Sachez que des règles régissent la sécurité des produits en Europe.

Produits dangereux interdits 

Un produit vendu dans l’UE doit satisfaire aux règles légales de sécurité imposées par la directive européenne 2001/95/CE *. Cette directive relative à la sécurité générale des produits (DSGP) traite des aspects généraux de la sécurité des produits en Europe. Des directives spécifiques supplémentaires s’appliquent à certains articles, comme les appareils électriques et au gaz.

Cette législation sur la sécurité des produits européens interdit aux professionnels de commercialiser des produits dangereux et tient les fabricants et/ou les distributeurs responsables en cas de problème. 

Système européen d'alerte ’Safety Gate’

En Belgique, c’est le SPF Économie qui contrôle la sécurité des produits dans notre pays. La Direction générale de l’Inspection économique constate une infraction ? Elle sanctionne les producteurs et/ou les distributeurs. Les sanctions peuvent être administratives (interdiction de commercialisation, destruction du produit…) ou judiciaires (amende, jugement…).

Un produit dangereux est identifié dans un pays de l’UE ? Les autorités locales en informent le système européen d’alerte ‘Safety Gate’ (anciennement RAPEX). Celui-ci avertit à son tour les autres pays de l’UE de façon à pouvoir interdire le produit. Vous pouvez consulter les alertes les plus récentes des produits dangereux notifiés ici.

Vous avez une plainte concernant la sécurité d’un produit ou pensez qu’il est contrefait ? Introduisez-la en ligne auprès du SPF Économie. 

Le logo CE

Vous avez certainement déjà croisé le logo CE. On le trouve notamment sur les jouets, les appareils électriques ou les machines. En apposant ce logo, le fabricant déclare que son produit a été fabriqué conformément aux réglementations européennes et qu’il peut donc le vendre au sein de l’Union européenne ainsi qu’en Turquie, en Islande, en Norvège, au Royaume-Uni et au Liechtenstein. Mais attention : le fabricant appose lui-même ce logo. Ce n’est donc pas une reconnaissance des autorités et cela ne garantit pas la sécurité du produit.

* Cette directive ne s’applique pas à toutes les marchandises. Les aliments, les médicaments, les biocides, les engrais et les substances chimiques, entre autres, sont régis par une réglementation distincte.