Quelles informations recevoir ?
Certaines informations doivent vous être communiquées avant et après que vous ayez réservé. Il est donc important de distinguer les deux cas :
Avant de réserver
Avant que vous ne réserviez votre voyage à forfait, l’organisateur de voyage et le revendeur sont tenus de vous communiquer une série d’informations et ce, avant que vous ne confirmiez votre réservation. Vous devez ainsi être informé des éléments suivants :
- les caractéristiques principales des services de voyage (ex : la destination, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates, et le nombre de nuitées lorsque l’hébergement est compris) ;
- les coordonnées de l’organisateur de voyageur et du revendeur le cas échéant (ex : leur numéro de téléphone et si, possible, leur adresse e-mail) ;
- le prix total du voyage, inclus taxes et tous frais, redevances et autres coûts supplémentaires) ;
- les modalités de paiement, y compris l’acompte à payer le calendrier pour le paiement du solde à respecter ;
- les obligations en matière de passeport et visa ;
- le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ;
- les modalités et frais de résiliation ;
- les informations sur les assurances obligatoires et facultatives.
L’organisateur de voyage et, le cas échéant, le revendeur ne vous vous ont pas informé au préalable de frais, redevances ou autres coûts additionnels ? Vous ne serez pas tenu de les payer.
Après avoir réservé
Au moment de la conclusion du contrat de voyage à forfait, ou sans retard excessif par la suite, l’organisateur de voyage ou le revendeur est tenu de vous fournir une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable (par ex : un e-mail). Cette confirmation constituera votre contrat de voyage. Votre contrat doit être rédigé de manière claire et compréhensible. Outre les informations obligatoires à fournir avant de confirmer votre réservation, le contrat de voyage doit également reprendre :
- vos exigences particulières (que l’organisateur de voyage a acceptées) ;
- la responsabilité de l’organisateur de voyage quant à l’exécution du voyage ;
- l’obligation d’assistance dans le chef de l’organisateur de voyage ;
- l’entité chargée de la protection en cas de faillite ;
- les coordonnées de la personne ou du service à contacter rapidement en cas de problème ;
- l’obligation pour le voyageur de signaler tout problème sans retard excessif ;
- pour les mineurs non accompagnés dans le cadre d’un voyage à forfait incluant un hébergement : les coordonnées du mineur oude la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
- la procédure de litiges à suivre, en interne et via les règlements extrajudiciaires de litiges ;
- le droit de céder son voyage.
