Refus d’embarquement
Nous parlons de « refus d’embarquement » si vous vous présentez à temps à la porte d'embarquement, muni de votre billet d'avion, et que vous ne pouvez, malgré tout, pas monter dans l’avion. Un refus d’embarquement peut toutefois être justifié pour des documents de voyage inadéquats, des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité par exemple.
Vous êtes victime d’un refus d’embarquement pour d’autres raisons ? Par exemple pour cause de surréservation/overbooking par exemple ? Découvrez tout ce que vous devez savoir et trouver ci-dessous la réponse à toutes vos questions :
- À quoi avez-vous droit en cas de refus d'embarquement injustifié ?
- Quelle indemnisation pouvez-vous demander ?
- Qu’en est-il en cas de surréservation ?
A quoi avez-vous droit en cas de refus d'embarquement injustifié ?
En cas de refus d’embarquement injustifié, vous avez droit à un vol alternatif ou au remboursement de votre billet d'avion. Vous avez également droit à :
- des repas et des rafraîchissements, en fonction du temps d’attente ;
- deux appels téléphoniques/e-mails/fax gratuits ;
- l’hébergement et le transport à l’hôtel si vous êtes replacé sur un autre vol.
Quelle indemnisation pouvez-vous demander ?
Que vous optiez pour un nouveau vol ou pour le remboursement de votre réservation, vous pouvez aussi demander une indemnisation financière (par passager) à concurrence de :
- 250 euros pour les vols jusqu’à 1.500 km ;
- 400 euros pour les vols de plus de 1.500 km au sein de l’Union européenne et pour les vols de 1.500 à 3.500 km hors UE ;
- 600 euros pour tous les autres vols.
Attention : ce montant pourra être réduit de moitié si vous obtenez un vol alternatif dont l’heure d’arrivée se situe dans les :
- 2 heures suivant votre heure d’arrivée initiale, pour une distance de 1.500 km ou moins ;
- 3 heures suivant votre heure d’arrivée initiale, pour une distance de plus 1.500 km au sein de l’Union européenne et pour une distance de 1.500 à 3.500 km en dehors de l’UE ;
- 4 heures suivant votre heure d’arrivée initiale, pour tous les autres vols.
Refus d’embarquement : qu’en est-il en cas de surréservation ?
La surréservation (ou overbooking) consiste à refuser un passager aérien car il n’y a plus assez de places dans l’avion. Si la compagnie aérienne remarque que le vol est overbooké, elle doit d’abord demander s’il y a des volontaires prêts à prendre un autre vol en bénéficiant de certains avantages. Ceux-ci ne sont pas définis par la loi et font donc l’objet d’une négociation entre la compagnie et le passager.
Personne ne se porte volontaire ? La compagnie aérienne peut refuser certains passagers à bord contre leur gré. Dans un tel cas de refus d’embarquement, les voyageurs ont droit à :
- un nouveau vol ou au remboursement de leur réservation ;
- de quoi se restaurer et se loger jusqu’au prochain vol si nécessaire et ;
- l’indemnisation mentionnée ci-dessus.
