Annuler un time-sharing
Vous avez signé un contrat de time-sharing ou autres et regrettez ? Pas de panique ! Vous avez un délai de rétractation. Le CEC Belgique vous explique :
- quelle est la durée du délai de rétractation ;
- comment annuler votre time-sharing ;
- si vous devez payer durant le délai de rétractation ;
- que faire si vous avez malgré tout payé ;
- comment stopper un time-sharing après le délai de rétractation.
Quelle est la durée du délai de rétractation ?
L’une des mesures de protection les plus importantes est le droit de rétractation. La loi vous accorde le droit de changer d’avis et de résilier votre contrat et ce, sans frais. Vous pouvez exercer ce droit endéans les 14 jours à partir du jour de la conclusion du contrat. Ce délai est prolongé d’un an si la société ne vous fournit pas de formulaire de rétractation.
Comment annuler votre timesharing ?
La loi prévoit la mise en place d’un formulaire standard de rétractation qui doit accompagner tous les contrats proposés. Si ce formulaire figure bien dans les documents qui vous ont été remis, il vous suffit de le remplir, de le signer et de l’envoyer par recommandé à la partie adverse endéans les 14 jours.
Si ce formulaire ne vous a pas été remis, adressez votre demande d’annulation par courrier recommandé endéans l’année suivant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Vous n’êtes pas tenu de vous justifier sur les raisons qui vous amènent à renoncer à votre achat.
Devez-vous payer pendant le délai de rétractation ?
Tant que le délai de 14 jours n’a pas expiré, vous ne devez payer ni acompte, ni frais, ni commission ou autres. Concernant les contrats de revente, cette interdiction est même plus stricte : vous ne devez rien payer avant que la revente n’ait effectivement eu lieu.
Vous avez quand même payé un acompte ou autre avant la fin du délai de rétractation ? Vous avez le droit de récupérer l’entièreté de cette somme en cas de rétractation. Exigez le remboursement dans le courrier de rétractation que vous adresserez à la société. Notez vos coordonnées bancaires internationales (codes BIC et IBAN).
Bon à savoir : Vous avez payé via votre carte de crédit ? Contestez la transaction sur www.macarte.be pour être remboursé.
Comment stopper un time-sharing après le délai de rétractation ?
Un contrat de time-sharing vous lie souvent pour plusieurs années, voire pour toute votre vie. Il est très difficile de s’en défaire.
Vous voulez résilier votre contrat de time-sharing conclu pour une durée indéterminée ou déraisonnablement longue? Demandez d’abord si la société de time-sharing souhaite reprendre le droit d’utilisation. S’il accepte, un acte de cession sera établi.
Elle refuse ? Les règles de résiliation varient d’un pays à l’autre. En Espagne, vous devrez :
- envoyer un recommandé pour informer la société de time-sharing de votre souhait de résilier le contrat ;
- cesser de payer les charges annuelles dès l’envoi de votre recommandé.
En France, par contre, la situation est différente. Vous devrez généralement saisir le le tribunal pour obtenir la résolution de votre contrat.
Attention : Pour une formule de vacances de longue durée autre que le time-sharing classique, comme un club de vacances ou un système de points, vous pouvez résilier gratuitement votre contrat à partir de la deuxième année. La demande de paiement annuelle arrive dans votre boîte aux lettres ? Envoyez alors votre lettre de résiliation au vendeur dans les 14 jours.
