Immatriculation

De retour en Belgique avec votre véhicule acheté à l’étranger ? Avant d’obtenir vos plaques belges définitives, il ne vous reste plus que quelques démarches à accomplir :

• Passer à la douane
• Effectuer le contrôle technique
• Souscrire une assurance responsabilité civile
• Introduire votre dossier à la DIV

Passer à la douane

Vous arrivez en Belgique avec un véhicule acheté à l’étranger ? Rendez-vous au bureau de douanes de votre choix afin de déclarer l’importation de votre véhicule sur le territoire belge.

Munissez-vous pour cela des documents suivants : 

• la facture d’achat reprenant numéro de châssis et le prix (hors TVA pour les véhicules neufs) ;
• le certificat d’immatriculation original si le véhicule a déjà été immatriculé antérieurement ;
• tout document qu’il vous semble utile de présenter en cas de problème avec la facture (tel que la preuve de paiement ou le bon de commande).

TVA ou pas ?

Vous payez la TVA belge uniquement s’il s’agit d'un nouveau véhicule. La douane appose une vignette 705 sur votre formulaire de demande d’immatriculation pour confirmer le dédouanement de votre véhicule.

Contrôle technique

Vous achetez une voiture d’occasion à l’étranger ? Ou une voiture neuve qui a déjà été immatriculée ? Vous devez alors passer le contrôle technique, tout comme s’il s’agissait d’une voiture achetée en Belgique.

Pour passer le contrôle technique, munissez-vous toujours des documents suivants :

• la vignette douanière 705 ;
• le certificat d’immatriculation étranger (carte grise)

Plaques pour le contrôle technique

Pour passer le contrôle technique, le véhicule doit être muni de plaques valides :

• des plaques transit étrangères valables et les documents afférents ;
• des plaques marchandes (le propriétaire donne une procuration au vendeur pour présenter le véhicule au contrôle technique) ;
• ou les anciennes plaques sous lesquelles le véhicule est encore immatriculé (en accord avec le vendeur et à condition que les plaques soient liées au véhicule et non à l’ancien propriétaire).

Exception : contrôle technique simplifié

Certains véhicules ne doivent pas passer un contrôle technique complet mais uniquement un contrôle simplifié, appelé contrôle visuel. Il s’agit des véhicules qui ont subi un contrôle technique complet - en Belgique ou dans un autre État membre de l’UE - dans les 2 mois qui précèdent la vente.

Un contrôle technique complet sera toutefois exigé si un quelconque problème est constaté lors de ce contrôle visuel.

Assurance en responsabilité civile

Vous devez également souscrire une assurance en responsabilité civile. À quel moment ? Une fois les formalités d’importation réglées par la douane et avant l’immatriculation du véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Il s’agit donc de la même règle que si vous achetiez une voiture en Belgique. 

DIV

Vous avez rempli les formalités auprès de la douane et passé le contrôle technique ? Vous devez à présent immatriculer votre véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

De quoi avez-vous besoin ? Du formulaire de demande d’immatriculation rose que vous avez obtenu à la douane ou auprès de votre assureur et du certificat d’immatriculation original si le véhicule a déjà été immatriculé auparavant.