Documents

Lorsque vous achetez un véhicule, vous aurez besoin d’une série de documents tels que :

• Le contrat de vente
• Le certificat d’immatriculation
• Le certificat de conformité européen

Contrat de vente

Tout achat d’un véhicule implique un contrat de vente. Pour éviter tout problème éventuel, assurez-vous que votre contrat reprenne :

• la description du véhicule acheté ;
• les coordonnées du vendeur et de l’acheteur ;
• le prix payé et/ou à payer ;
• le paiement éventuel de la TVA ;
• la liste des documents remis.

Certificat d’immatriculation

Si le véhicule que vous souhaitez acheter a déjà été immatriculé, n’oubliez pas de demander le certificat d’immatriculation au vendeur. Appelé aussi carte de grise, c’est la carte d’identité de votre véhicule. Il est donc essentiel !

En Allemagne, le certificat d’immatriculation se compose de deux parties distinctes : le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein. Ensemble, ils forment ce qu’on appelle la carte grise. Le vendeur doit vous fournir ces deux documents.

Aux Pays-Bas, le certificat d’immatriculation se compose de trois parties ainsi que d’une carte à puce. Le vendeur doit vous fournir l’ensemble lors de l’achat.

Certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Aujourd’hui, le certificat de conformité européen n’est plus obligatoire, suite à une condamnation européenne dont la Belgique a fait l’objet en 2012. Nous vous recommandons toutefois vivement de le demander à votre vendeur. Vous pourrez profiter de votre voiture plus rapidement.

Si vous n’avez pas reçu de certificat de conformité européen ou qu'il est illisible ou incomplet, la DIV doit alors demander les informations techniques à l’autorité compétente du pays où vous avez acheté le véhicule. Cette demande peut entraîner un retard d’environ 3 mois, en fonction de la rapidité de réaction de l’institution étrangère.