Résilier un abonnement auprès d'une entreprise néerlandaise

Dernière mise à jour: 30/11/2021.

Vous avez un abonnement auprès d'un éditeur de magazines, d'un fournisseur d'énergie ou d'un site de rencontres néerlandais et vous souhaitez le résilier ? C'est possible, à condition de respecter les modalités prévues par la législation néerlandaise. Celle-ci détermine les délais de préavis à respecter.

Pour les abonnements à durée indéterminée, le commerçant peut prévoir un délai de préavis compris entre 1 et 3 mois. Les abonnements à durée déterminée ne sont, eux, pas résiliables avant terme.

Sachez également que les abonnements à durée déterminée sont généralement assortis d’une clause de reconduction automatique. Le cas échéant, l’abonnement reconduit peut être résilié à tout moment, moyennant un délai de préavis de maximum 1 mois.

Délai de préavis pour les abonnements à durée déterminée et indéterminée

Lorsque vous souhaitez résilier un abonnement, vous devez généralement respecter un délai de préavis et donc informer le commerçant de votre intention de procéder à la résiliation, et ce avant une certaine date butoir. La législation néerlandaise détermine précisément la durée de ce délai de préavis pour les abonnements à durée indéterminée.

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment. Toutefois, vous devez tenir compte d'un délai de préavis de maximum :

• 3 mois pour les journaux ou magazines que vous recevez moins d'une fois par mois ;
• 1 mois dans tous les autres cas, par exemple un abonnement à un quotidien, un magazine hebdomadaire.

Cela signifie qu’une fois votre demande de résiliation envoyée, votre abonnement à durée indéterminée peut continuer à courir et à vous être facturé pendant une période de maximum 1 ou 3 mois (selon le type d’abonnement) à compter de votre demande.

Bon à savoir : les conditions générales de votre abonnement ne mentionnent aucun délai de résiliation ? Dans ce cas, l'abonnement s'arrête le jour où vous le résiliez.

Votre abonnement a une durée déterminée, par exemple 6 mois ou 1 an ? Vous n’avez pas le droit de le résilier avant terme. En d’autres mots, votre contrat vous lie au minimum jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si votre abonnement à durée déterminée n’est pas assorti d’une clause de reconduction automatique, il prendra fin à l'expiration de la période. Vous n'avez donc rien à faire.

Attention à la reconduction tacite

La plupart des abonnements à durée déterminée comprennent une clause de reconduction automatique. Cela signifie que si vous ne résiliez pas l’abonnement dans le délai de préavis indiqué dans le contrat, votre abonnement sera reconduit automatiquement à la date d’échéance de la période d’abonnement initiale.

La législation néerlandaise balise toutefois la reconduction automatique de certains types d’abonnements.

Ainsi, les abonnements à des journaux et magazines ne peuvent être renouvelés automatiquement que pour une durée maximale de 3 mois. Une fois l’abonnement reconduit, vous pouvez le résilier à tout moment moyennant un délai de préavis d’1 mois maximum. Cela signifie qu’une fois votre demande de résiliation envoyée, votre abonnement reconduit doit cesser de courir et de vous être facturé 1 mois maximum après votre demande. Vous gardez évidemment accès au service le temps que la résiliation ne soit effective.

Vous avez souscrit un abonnement d'essai à un journal ou à un magazine ? Le renouvellement automatique est alors interdit.

Les autres abonnements (d'essai) peuvent être renouvelés tacitement. Toutefois, l’abonnement reconduit est alors nécessairement un abonnement à durée indéterminée. Vous pouvez donc résilier l'abonnement à tout moment, moyennant un délai de préavis de maximum 1 mois. Cela signifie qu’un fois votre demande de résiliation envoyée, votre abonnement à durée indéterminée peut continuer à courir et à vous être facturé pendant une période de maximum 1 (selon le type d’abonnement) à compter de votre demande comme expliqué plus haut.

Bon à savoir : La reconduction automatique de votre abonnement à durée déterminée n’est autorisée que si les conditions générales de vente le mentionnent et que vous les avez expressément acceptées.

Les conditions générales du commerçant ne précisaient pas clairement la reconduction automatique de votre abonnement ? Vous êtes peut-être victime d'un achat forcé et pouvez alors contester la prolongation. Ce modèle de lettre vous y aidera.

Comment résilier votre abonnement ?

Pour résilier un abonnement, vous pouvez utiliser le même moyen de contact que celui utilisé lors de la souscription. Vous l'avez souscrit en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez également le résilier en ligne, par exemple par e-mail ou via le formulaire de contact en ligne de l’entreprise néerlandaise.

Conservez la preuve de votre résiliation et demandez à la société néerlandaise de confirmer la résiliation. Ces deux éléments peuvent être importants en cas de litige.

Qu'en est-il ailleurs en Europe ?

Il n'existe pas de règles européennes en ce qui concerne de résiliation d’abonnements. Chaque État membre de l'UE détermine lui-même les règles en la matière. Découvrez comment résilier un abonnement en ligne auprès d'un commerçant belge.

CEC Belgique à votre service

Vous souhaitez résilier votre abonnement auprès d'une entreprise néerlandaise ou d'une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE, mais vous n'y parvenez pas ? Demandez l'aide et les conseils de nos juristes !