Pouvez-vous utiliser en Belgique un chèque cadeau acheté dans un autre pays de l’UE ?

Le fêtes de fin d’année approchent et vous décidez d’offrir à un proche une carte cadeau achetée dans un autre pays européen. Attention, selon le pays d’achat, les modalités d’utilisation de la carte et sa durée de validité peuvent être différentes. Pour ne pas déchanter sous le sapin, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) Belgique vous donne quelques infos.

Je réside en Belgique, puis-je acheter une carte cadeau sur un site Internet basé dans un autre pays européen ?

Oui, grâce aux règles européennes qui interdisent le géoblocage vous pouvez acheter des biens et services à un professionnel basé dans un autre pays de l’UE, cela vaut aussi pour les cartes cadeaux. Attention cependant, il n’y a pas d'obligation pour le vendeur de vous livrer en  Belgique s'il ne livre  pas habituellement dans ce pays. S’il s’agit d’un chèque cadeau électronique, le problème de livraison ne se pose généralement pas. Par contre, le refus de livraison pourrait concerner le bien ou le service que le chèque cadeau permet de commander. Mieux vaut donc vérifier si le chèque peut être utilisé dans le pays de la personne qui recevra le chèque cadeau.

Les cartes cadeaux sont-elles nominatives ?

Si votre chèque est nominatif, seule la personne dont le nom figure sur la carte peut en principe l’utiliser sauf si les conditions générales du vendeur prévoient autre chose. Cela dit, en Allemagne par exemple, un chèque nominatif peut être cédé à un tiers sous certaines conditions. Si votre chèque fait l’objet de certaines conditions, telles que des exigences médicales pour un saut en parachute par exemple, vous devrez obtenir l’accord de l’organisateur avant de pouvoir transférer le chèque à une autre personne.

Une carte cadeau achetée en Belgique peut-elle être utilisée auprès de la même enseigne dans un autre pays européen ?

Non, ce n’est pas possible sauf à de très rares exceptions. Une carte cadeau achetée en Belgique implique généralement que vous l’utilisiez en Belgique, même si l’enseigne est présente dans d'autres pays européens. Pareil pour les cartes cadeaux achetées à l’étranger. Vous ne pourrez pas forcément les utiliser en Belgique. Renseignez-vous donc auprès de l'enseigne avant d'acheter une carte cadeau !

La durée de validité d’une carte cadeau est-elle réglementée au niveau européen ?

Il n’y a pas de réglementation européenne sur la durée de validité des cartes cadeaux. Chaque pays applique sa propre législation. S’il n’y en a pas, ce sont les conditions générales de vente de l’enseigne qui s’appliquent. Dans la plupart des pays de l’UE comme en France, en Belgique et au Luxembourg, la durée de validité n’est pas réglementée. Celle-ci  est simplement indiquée sur la carte cadeau. En Allemagne, les cartes cadeaux ont une durée de validité de 3 ans (sauf  indications contraires) calculée à partir de la fin de l’année en cours. En Autriche, si  aucune durée n'est inscrite sur la carte, elle est valable 30 ans ! Dans d'autres pays, la durée de validité de la carte est beaucoup plus courte : de 3 à 6 mois en Grèce, de 6 à 12 mois en Lettonie. Et en Italie il n’y a pas de durée minimum ni maximum.

Que faire si la date de validité est dépassée ?

Si la date de validité est dépassée, le bénéficiaire ne peut en principe ni en demander la prolongation, ni le remboursement. Cela vaut pour tous les pays de l’UE,  à l’exception du Danemark dont la loi stipule que tout achat de cartes cadeaux électroniques peut être remboursé dans l’année qui suit sa fin de validité. Pour être sûr de dépenser votre carte cadeau dans les délais, notez la date d’expiration dans votre agenda et assurez-vous de ne pas la ranger dans un tiroir trop profond !

Quid en cas de faillite ?

Il faut distinguer la société qui vend le chèque, de celle qui émet le chèque et de celle qui fournit le service compris dans le chèque. Vos droits varient alors en fonction de la société qui tombe en faillite :

• S’il s’agit du vendeur, vous ne devriez pas rencontrer de problème à utiliser votre chèque, sauf s’il n’a pas payé l’émetteur du chèque ou le fournisseur du service.
• S’il s’agit de l’émetteur, vous ne pourrez bénéficier du service que si le fournisseur du service a été payé par l’émetteur du chèque.
• S’il s’agit du fournisseur du service, retournez-vous contre le vendeur pour exiger le remboursement.

Dans certains cas, il s’agit de la même société qui remplit ces trois rôles.

En cas de litige avec un vendeur européen, qui contacter ?

Nous vous conseillons de faire une première démarche écrite auprès du vendeur pour tenter de résoudre le problème et de conserver une copie de vos échanges. Si vous ne recevez aucune réponse ou une réponse négative, n’hésitez pas à contacter le Centre Européen des Consommateurs Belgique via son site cecbelgique.be.

À propos du CEC Belgique

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) Belgique aide et conseille gratuitement les consommateurs avant et après leurs achats dans un autre pays de l’Union européenne. Ensemble avec ses collègues du réseau européen (ECC-Net), le CEC Belgique aide les consommateurs à résoudre leurs litiges à l’amiable. Car les droits des consommateurs ne s’arrêtent pas à la frontière ! Le bureau belge se trouve à Bruxelles et emploie actuellement 8 personnes. Le réseau européen compte 30 centres : un dans chaque pays de l’UE ainsi qu’un en Norvège et en Islande. Ce réseau, appelé ECC-Net, a vu le jour en 2005. La Commission européenne l’a mis en place en collaboration avec les Etats membres afin de renforcer la confiance du consommateur dans le marché européen.

www.cecbelgique.be

Pour en savoir plus sur ECC-Net.

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Karen Ghysels : 02 894 20 70 – 0497 59 24 89 – [email protected]

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Ce communiqué de presse est financé par le programme Consommateurs de l’Union européenne (2014-2020). Ce projet est également financé par OIPC, une asbl de Test Achats, et le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Le contenu de ce communiqué de presse représente uniquement le point de vue du Centre Européen des Consommateurs Belgique qui en assume l'entière responsabilité. La Commission européenne, l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (CHAFEA) ou tout autre service de l'Union européenne ne peuvent être tenus responsables des informations contenues dans ce communiqué de presse, ni de l'utilisation qui en serait faite. ­­­­­­­­­