Question du mois
Puis-je renoncer à l'achat d'un véhicule ?
Même si vous signez un bon de commande, vous pouvez encore y renoncer, sous certaines conditions.
Bon nombre de consommateurs belges ont commandé ou envisagent de commander un véhicule neuf, notamment en raison de la tenue du Salon de l’Auto. Même lorsque vous signez un bon de commande portant sur l’achat d’un véhicule, vous pouvez encore y renoncer mais sous certaines conditions uniquement.
Signature d’un bon de commande lors d’un Salon
En principe, vous bénéficiez d’un droit de rétractation pour tout contrat conclu en dehors de l’établissement commercial. du vendeur. Qu’en est-il de l’achat réalisé lors d’un salon ou d’une foire ? Les législations européenne et belge sont malheureusement extrêmement floues à ce sujet. Il n’est effectivement pas clair si l’étal, le stand ou l’échoppe que le vendeur tient dans ces lieux constitue ou non son établissement commercial.
Avant de passer commande sur ce type d’événement, vous devez impérativement demander au vendeur s’il vous octroie ou non un droit de rétractation. Le cas échéant, exigez qu’il soit clairement mentionné sur votre bon de commande.
Votre contrat ne reprend pas cette mention ? Ni clause de résiliation ou une clause suspensive vous permettant d’annuler le contrat sans frais ou à tout le moins à frais réduits ? Tentez de trouver une solution avec le vendeur. A défaut, vous devrez probablement passer par un juge pour essayer d’obtenir gain de cause.
Signature d’un bon de commande dans une concession
Une commande passée chez le concessionnaire équivaut à un achat fait en magasin. Dans ce cas, la loi ne prévoit pas de délai de rétractation. Par conséquent, vous ne pourrez exiger l’annulation sans frais de votre commande.
Vous souhaitez annuler votre commande ? Vous devrez vous en référer aux conditions générales de votre bon de commande. Même si la loi ne l’impose pas, le vendeur est libre de prévoir un délai endéans lequel ses clients peuvent se rétracter. Dans un tel cas, ce délai sera prévu dans les conditions générales.
En l’absence d’une telle clause, le vendeur prévoit généralement une annulation moyennant des frais. Là aussi, la législation ne prévoit rien. Le vendeur est libre d’établir la hauteur des frais d’annulation qu’il estime nécessaire.
En signant le bon de commande, vous avez marqué votre accord sur les conditions générales qui le régissent. Vous êtes dès lors lié par ses conditions.
Signature d’un bon de commande sous condition d’octroi de financement
L’achat d’un véhicule neuf va souvent de pair avec un financement.
Vous envisagez de souscrire un crédit pour financer votre achat ? Vous pouvez soumettre la validité de votre bon de commande à l’octroi d’un financement. Il s’agit « d’une condition suspensive » : cette condition suspend votre bon de commande dans l’attente qu’elle soit remplie.
En cas de refus d’octroi de financement et si votre bon de commande reprend explicitement cette condition suspensive, vous pourrez demander au vendeur l’annulation sans frais de votre achat. Le vendeur vous demandera très probablement de prouver le refus de financement. Dans ce cas, il vous suffit de lui adresser votre demande d’annulation par courrier recommandé, accompagnée d’une copie du refus de la banque.
