Paiements en ligne : les règles à connaître

Dernière mise à jour: 22/09/2021.

Payer sur Internet est devenue monnaie courante de nos jours. Cela n’est toutefois pas sans danger. Pour protéger au mieux le consommateur qui fait ses paiements en ligne, le législateur européen a adopté une série de mesures que nous détaillons ici.

Une double authentification obligatoire

Depuis quelques temps déjà, la Belgique s’est dotée d’un système de paiement en ligne sécurisé à travers la mise en place de l’authentification forte. Cette mesure a pour but de combattre les transactions frauduleuses sur Internet. Il n’est ainsi pas suffisant d’insérer les chiffres de votre carte bancaire lorsque vous effectuez un paiement en ligne sur un site web belge. Une double authentification est donc nécessaire. Une législation européenne, la PSD II, vise à faire appliquer ce système dans toute l’UE. Toutefois, les Etats membres accusent un retard dans la transposition de cette mesure qui ne devrait cependant pas tarder à se généraliser.

Qu’est-ce que la double authentification ?

Afin d’augmenter la sécurité des paiements en ligne, vous devez authentifier votre paiement deux fois, c’est-à-dire en communiquant deux données distinctes :

• Un élément que vous êtes le seul à connaitre (ex : code secret)
• Un élément que vous êtes le seul à posséder (ex : téléphone ou lecteur de carte)
• Un élément qui vous caractérise personnellement (ex : empreint digitale ou reconnaissance faciale)

Quelques exceptions

S’il appartient aux banques d’activer le système de la double authentification pour leurs clients, il existe toutefois quelques cas où l’authentification forte ne sera pas requise. Ces exceptions ne sont cependant pas toujours très claires. Ainsi, la double authentification pourrait être exemptée pour les paiements :

• de « faible valeur » : cette valeur peut varier d’un pays à l’autre ; en moyenne, elle devrait avoisiner la somme de 30 euros ;
• présentant un faible niveau de risque ;
• à destination d’un bénéficiaire de confiance ;
• récurrents.

Bon à savoir : l’authentification forte ne concerne en aucun cas les paiements effectués depuis ou vers une banque non européenne, et ce quels que soient la valeur, la récurrence ou le niveau de risque de la transaction par exemple.

L’interdiction de frais supplémentaires

Les commerçants ne peuvent pas vous facturer de frais supplémentaires lorsque vous payez électroniquement (par carte) que ce soit en ligne ou en magasin.

Toutefois, les vendeurs restent libres de définir les méthodes de payement qu’ils acceptent ou non. Ils restent ainsi libres d’accepter ou de refuser les cartes bancaires, les cartes de crédit, les virements bancaires....

De manière générale, il est recommandé de payer sur Internet par carte de crédit ou un système de paiement comme PayPal. En cas de litige, vous pourrez faire opposition au paiement et en obtenir le remboursement sous certaines conditions. Voici comment faire en cas de paiement avec une carte de crédit.

Vous avez des questions sur cette interdiction ? Cliquez ici.

Une franchise en cas de fraude avec votre carte bancaire

Si votre carte de banque ou les données de celles-ci tombent entre de mauvaises mains à la suite par exemple d’un vol ou d’une pratique trompeuse sur Internet et que celle-ci est utilisée pour retirer de l’argent de votre compte ou pour faire des achats à votre insu, vous pouvez faire opposition aux montants prélevés sans votre accord. S’agissant des transactions frauduleuses, c’est-à-dire que vous n’avez pas explicitement validées, la banque devra vous rembourser l’ensemble des montants détournés mais pourra déduire une franchise de 50€. Pour en savoir plus sur vos droits, cliquez ici.

Bon à savoir : L’escroc a utilisé votre carte pour effectuer un paiement “sans contact”, c’est-à-dire sans introduire le code PIN ? La banque devra assumer la totalité́ des pertes et ne pourra vous imputer aucune franchise.