En quelle langue faut-il vous l’expliquer ?

Dernière mise à jour: 30/11/2021.

Nous achetons tous de plus en plus en ligne. Parfois sur des webshops belges, mais aussi chez leurs concurrents internationaux. Aujourd'hui, plus que jamais, nous réservons également nos voyages et nos billets d'avion via Internet. Si vous concluez un contrat, il est important que vous soyez suffisamment informé, en tant que consommateur, sur vos droits et obligations. Les entreprises doivent vous fournir toutes les informations essentielles sur le contrat de manière claire et compréhensible. Mais quid si l'information est uniquement disponible dans une autre langue ? 

Acheter en ligne dans un langage compréhensible

Un vendeur en ligne doit vous fournir toutes les informations essentielles conformément aux règles européennes sur un support durable et dans un langage clair et compréhensible. Le législateur européen n'a pas imposé d'autres exigences linguistiques à cet égard.

Chaque État membre peut donc choisir de rendre obligatoire l'utilisation de sa langue nationale. Peu d'États membres ont toutefois choisi de le faire. La Belgique s'en est abstenue. Cela signifie que le vendeur peut vendre et fournir les informations essentielles dans une autre langue, pour autant que vous la compreniez.

Attention : Vous ne maitrisez pas assez bien la langue d’un site web qui vous propose un article ou un voyage qui vous intéresse ? Il serait plus prudent de vous abstenir. Vous risquez de passer à côté d’éléments importants, ce qui pourrait vous mettre dans le pétrin dans le cas où vous souhaiteriez vous rétracter et annuler la transaction par la suite. En effet, le droit de rétractation est exclu dans certains cas comme vous pouvez le lire ici.

Quid des conditions générales et du service après-vente ?

Les règles européennes vous protègent également contre les pratiques commerciales déloyales. Un vendeur ne peut pas vous tromper en dissimulant des informations importantes ou en rendant ces informations incompréhensibles. Si un vendeur vise délibérément des clients belges au moyen d'un site web en français, il est également tenu de publier ses conditions générales en français. Si les petits caractères ne figurent qu'en espagnol ou en italien, cela pourrait être considéré comme une pratique commerciale trompeuse.

Avant d’effectuer un quelconque achat sur Internet, assurez-vous également que le vendeur propose un service après-vente dans la même langue que celle dans laquelle il propose ses produits et ses services. S’il décide d’utiliser une autre langue en cas de problème, et ce sans qu’il vous en ait averti avant la conclusion du contrat, cette pratique sera considérée comme déloyale, et donc illégale.

Appareils électriques : instructions d'utilisation et certificats de garantie

Selon la réglementation européenne, les fabricants d'appareils électriques doivent veiller à ce que l'étiquetage, les instructions d'utilisation et les informations relatives à la sécurité soient rédigés dans un langage facilement compréhensible. À cet égard, ils doivent tenir compte de la zone linguistique dans laquelle ils vendent ces appareils.

Chaque État membre peut décider lui-même de ce qu'est un langage « compréhensible ». Le législateur belge a ainsi choisi de n'appliquer que les conditions minimales du législateur européen : les appareils électriques vendus en Belgique doivent être accompagnés d'un étiquetage et d'instructions d'utilisation dans une langue compréhensible par l'utilisateur belge moyen compte tenu de la région linguistique où les biens ou les services sont offerts.

Quid dans nos pays voisins ?

Les Pays-Bas n'ont pas imposé la langue nationale. Des lois spécifiques, telles que la Warenwet Elektrisch Materiaal, prévoient toutefois des exigences linguistiques concrètes. Les coordonnées et les consignes de sécurité, par exemple, doivent être rédigées en néerlandais, mais la déclaration de conformité et les informations et documents destinés à démontrer cette conformité peuvent être rédigés en néerlandais ou en anglais.

En France, la langue française est obligatoire pour toutes les offres, instructions d'utilisation, descriptions de produits et garanties. La facture doit également être rédigée en français.

En Allemagne, la situation est examinée au cas par cas : si un client connaît l'anglais, par exemple, le vendeur peut rédiger les conditions générales en anglais. Si un client négocie dans une certaine langue, ou choisit de commander sur un site dans une certaine langue, le vendeur peut supposer que le consommateur comprend suffisamment cette langue. Si un vendeur en ligne utilise plusieurs langues, il doit informer le consommateur quant aux différentes possibilités afin qu'il puisse choisir la langue qu'il connaît le mieux. Les instructions pour l'utilisation, le réglage ou la réparation d'un produit électrique doivent par contre être rédigées en allemand.